Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

Philippe Emy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137110
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240331 , version 1

Citer

Philippe Emy. Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-02240331⟩

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