LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 décembre 2014, n° 13-25.028 (F-D), Sté Mj Synergie c/ M. et Cour de cassation (com.), 16 décembre 2014, n° 13-25.029 (F-D), Sté Mj Synergie ès qualité c/ D.

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Dates et versions

halshs-02240320 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02240320 , version 1

Citer

Didier Poracchia. LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.391. ⟨halshs-02240320⟩

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