La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d'initié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d'initié

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 18 mars 2015, n° 2014-453/454-QPC, John L. et autres
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240319 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240319 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.380. ⟨halshs-02240319⟩
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