Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2015, n° 13-26.082 (F-D), Sté Marolles c/ Sté Roger and Co Finances
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:21
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240318 , version 1
Citer
Thibaut Massart. Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364. ⟨halshs-02240318⟩
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