Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés

Résumé

Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux », 18 févr. 2015, COM(2015) 63 final

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240316 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.338. ⟨halshs-02240316⟩
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