Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés
Résumé
Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux », 18 févr. 2015, COM(2015) 63 final
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02240316
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240316 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.338. ⟨halshs-02240316⟩
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