L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 7 octobre 2014, n° 13-17.704 (F-D), K. c/ M.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240310
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240310 , version 1
Citer
Jean-Jacques Ansault. L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.302. ⟨halshs-02240310⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements