Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-21.774 (F-D), Sté Screg Est c/ V.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240309 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296. ⟨halshs-02240309⟩
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