L'incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L'incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240307 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240307 , version 1

Citer

François Barrière. L'incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.288. ⟨halshs-02240307⟩
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