Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau

Résumé

Art. 64 bis du projet de loi pour la croissance et l'activité (« projet de loi Macron »), TA AN, 19 févr. 2015, n° 473 et Rapport de l'IGS et de l'IGAS sur L'encadrement des retraites chapeau, déc. 2014

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02240305 , version 1

Citer

Bénédicte François. Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.266. ⟨halshs-02240305⟩

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