Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile
Résumé
Note sous Cour de cassation (3e civ.), 29 janvier 2014, n° 12-29.972 (FS-D), E. c/ F.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240272
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240272 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02240272⟩
Collections
56
Consultations
0
Téléchargements