Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?
Résumé
Note sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240264 , version 1
Citer
Michel Menjucq. Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.50. ⟨halshs-02240264⟩
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