Le droit au retrait d'un réseau associatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le droit au retrait d'un réseau associatif

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mars 2014, n° 13-14.341 (F-P+B), Association Nord 77 services d'aides à domicile - Nord 77 SAAD c/ Fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Seine-et-Marne

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02240263 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Le droit au retrait d'un réseau associatif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.46. ⟨halshs-02240263⟩

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