La cession des droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La cession des droits sociaux

Pierre Berlioz

Résumé

Le transfert de propriété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240256 , version 1

Citer

Pierre Berlioz. La cession des droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.14. ⟨halshs-02240256⟩
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