La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 19 mars 2014, n° 12-83.188 (F-D), A.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240247

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:59:57

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240247 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.741. ⟨halshs-02240247⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More