La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Université de Strasbourg
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 12 juin 2014, n° 13-16.309 (FS-P+B+I), Merlin c/ Vignal

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240245

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:59:55

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240245 , version 1

Citer

Estelle Naudin. La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.734. ⟨halshs-02240245⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE SITE-ALSACE UNIROUEN CUREJ IRIHS
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More