L'indemnisation par une autre société du groupe des salariés d'une filiale en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

L'indemnisation par une autre société du groupe des salariés d'une filiale en difficulté

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 2 juillet 2014, n° 13-15.208 (FS-P+B), Sté Molex incorporated c/ Alunni Bravi et Cour de cassation (soc.), 8 juillet 2014, n° 13-15.573 (FS-P+B), Serrano ès qual. c/ Andrivot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240243 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240243 , version 1

Citer

Alain Couret. L'indemnisation par une autre société du groupe des salariés d'une filiale en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.709. ⟨halshs-02240243⟩

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