« Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

« Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ?

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Proposition de directive modifiant la directive n° 2007/36 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34 en ce qui concerne certains éléments de la déclaration d'entreprise, COM(2014), 213 final, 9 avril 2014

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https://shs.hal.science/halshs-02240241

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Dates et versions

halshs-02240241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240241 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. « Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.689. ⟨halshs-02240241⟩

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