Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce

Alexandre Quiquerez
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 5 décembre 2013, n° 11-28.092 (F-P+B), C. c/ Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240197

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:55

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240197 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02240197⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More