L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240185 , version 1

Citer

Vincent Thomas. L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.387. ⟨halshs-02240185⟩

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