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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Action ut singuli et mise en cause de la société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 14 mai 2013, F-D, n° 11-24.432, Forges c/ Sté Okey

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240178 , version 1

Citer

Christine Boillot. Action ut singuli et mise en cause de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.301. ⟨halshs-02240178⟩

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