Réaffirmation d'une conception large de l'objet social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Réaffirmation d'une conception large de l'objet social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 octobre 2013, n° 12-25.192 (F-D), M. c/ Sté Sodivar

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240177 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Réaffirmation d'une conception large de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.313. ⟨halshs-02240177⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES IRJS
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More