Réaffirmation d'une conception large de l'objet social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Réaffirmation d'une conception large de l'objet social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 octobre 2013, n° 12-25.192 (F-D), M. c/ Sté Sodivar

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02240177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240177 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Réaffirmation d'une conception large de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.313. ⟨halshs-02240177⟩

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