Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2014-86 du 30 janv. 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, JO, 1er févr. ; Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1, JO, 19 févr

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Dates et versions

halshs-02240173 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240173 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.342. ⟨halshs-02240173⟩

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