L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie

Edmond Schlumberger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779779
  • IdRef : 158073479
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 1er octobre 2013, n° 11-26.952 (F-D), R. c/ Sté GE Factor

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240159

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:20

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Dates et versions

halshs-02240159 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240159 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.166. ⟨halshs-02240159⟩

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