La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement)
Résumé
Annexe à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions - Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) : résultats et prochaines étapes, COM (2013), 685 final, 2 oct. 2013