La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement)

Résumé

Annexe à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions - Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) : résultats et prochaines étapes, COM (2013), 685 final, 2 oct. 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240145 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240145 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.133. ⟨halshs-02240145⟩
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