Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse

Jean-Jacques Ansault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794219
  • IdRef : 123401267
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 juillet 2013, n° 11-27.235 (FS-P+B), Sté LOG c/ B. et Cour de cassation (com.), 9 juillet 2013, n° 12-21.238 (FS-P+B), Sté Logistics Organisation Grimonprez (LOG) c/ B.

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:57:44

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Dates et versions

halshs-02240129 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240129 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.40. ⟨halshs-02240129⟩

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