Licenciement pour cause réelle et sérieuse et sort des stock options
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.), 30 septembre 2013, n° 12-12.836 (FS-D), L. c/ Sté Cartier International
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02240125
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:57:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240125 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Licenciement pour cause réelle et sérieuse et sort des stock options. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.25. ⟨halshs-02240125⟩
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