Principes gouvernant l'enquête et obtention de documents par les enquêteurs de l'AMF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Principes gouvernant l'enquête et obtention de documents par les enquêteurs de l'AMF

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard des sociétés ADT (aujourd'hui dénommée société X'), LADO, Y et Z et de MM. Patrick Engler, Alain Dumenil, A et B (5 juin 2013)

Domaines

Droit

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Citer

Philippe Didier. Principes gouvernant l'enquête et obtention de documents par les enquêteurs de l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.583. ⟨halshs-02240090⟩

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