Révocation abusive d'un administrateur et responsabilité des actionnaires
Résumé
Note sous Cour de Cassation (com.) 14 mai 2013, FS-P+B, n° 11-22.845, Girardier c/ Sté Asterop
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02240088
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:56:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240088 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Révocation abusive d'un administrateur et responsabilité des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.566. ⟨halshs-02240088⟩
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