L'admission des clauses d'intuitus personae dans le contrat de distribution : quelle influence sur le droit des sociétés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L'admission des clauses d'intuitus personae dans le contrat de distribution : quelle influence sur le droit des sociétés ?

Marie Caffin-Moi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773118
  • IdRef : 122585887
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 29 janvier 2013, F-PB, n° 11-23.676, Sté Castes industrie c/ Sté Seeb, D. 2013. 361 ; RTD civ. 2013. 397, obs. P.-Y. Gautier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240085

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Dates et versions

halshs-02240085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240085 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. L'admission des clauses d'intuitus personae dans le contrat de distribution : quelle influence sur le droit des sociétés ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.552. ⟨halshs-02240085⟩

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