Cautionnement et formalisme : quelle sanction ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 5 février 2013, FS-P+B, n° 12-11.720, Schaub c/ Sté Banque Dupuy de Parseval, D. 2013. 1113, obs. V. Avena-Robardet, note R. Libchaber ; ibid. 1706, obs. P. Crocq

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240066

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:56:29

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240066 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240066 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479. ⟨halshs-02240066⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More