Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Consultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME ? », publication de la synthèse des réponses, mars 2013 (Results of the public consultation on the top10 most burdersome legislative acts for SMES) ; Consultation sur le plan d'action « Entrepreneuriat 2020 », publication de la synthèse des réponses, déc. 2012 (Report on the results of public consultation on The Entrepreneurship 2020 Action Plan) ; Plan d'action « entrepreneuriat 2020 », Raviver l'esprit d'entreprise en Europe, Com (2012), 795 final, janv. 2013

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Dates et versions

halshs-02240030 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240030 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.309. ⟨halshs-02240030⟩

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