Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite
Résumé
Décision de la commission des sanctions à l'égard à l'égard de M. Benoit Muller (20 févr. 2013)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02240021
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:35
Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-22:04:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240021 , version 1
Citer
Philippe Didier. Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.246. ⟨halshs-02240021⟩
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