La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, Abihssira c/ Sté Amidis et Cie
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240015 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.206. ⟨halshs-02240015⟩
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