Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-17.256, Sté Lioser c/ Sté ITM région parisienne F
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240001
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240001 , version 1
Citer
Hervé Le Nabasque. Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.158. ⟨halshs-02240001⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements