L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés
Résumé
ou les tendances régressives du droit fiscal des sociétés
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:13
Dernière modification le : jeudi 3 octobre 2024-03:23:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239999 , version 1
Citer
Sébastien Jambort. L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135. ⟨halshs-02239999⟩
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