Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés

Résumé

« Plan d'action : droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises », Com (2012) 740, 12 déc. 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239996 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239996 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 02, pp.121. ⟨halshs-02239996⟩
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