Manquement à la réglementation française commise par une société luxembourgeoise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Manquement à la réglementation française commise par une société luxembourgeoise

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard à l'égard de la Société ORCO property group, de MM. Jean-François Ott, A et Ales Vobruba (22 oct. 2012)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239987

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:57

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-22:04:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239987 , version 1

Citer

Philippe Didier. Manquement à la réglementation française commise par une société luxembourgeoise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.62. ⟨halshs-02239987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More