Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-D, n° 10-28.668, Sté de commissariat aux comptes et d'audit (Socaudit) c/ Sté Colin Montrouge
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239982 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239982 , version 1

Citer

Thierry Granier. Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.43. ⟨halshs-02239982⟩

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