Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 20 mars 2012, F-D, n° 11-11.097, Groupement Centre commercial Amiens c/ Sté Stellios optique, D. 2012. 1844, obs. M.-P. Dumont-Lefrand

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Droit

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Dates et versions

halshs-02239980 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239980 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.35. ⟨halshs-02239980⟩

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