Une compréhension de l'erreur grossière faisant bon marché du droit judiciaire
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, F-D, n° 11-12.717, Namur c/ Sté Continental Investments and Management
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:49
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239977 , version 1
Citer
Jacques Moury. Une compréhension de l'erreur grossière faisant bon marché du droit judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.18. ⟨halshs-02239977⟩
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