Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.) 16 mai 2012, FS-P+B, n° 11-85.150, Z.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239963

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Dates et versions

halshs-02239963 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239963 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.697. ⟨halshs-02239963⟩

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