Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 3 avril 2012, F-D, n° 11-14.097, Sté François 1er finance c/ Amos
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239961 , version 1
Citer
Arnaud Reygrobellet. Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.688. ⟨halshs-02239961⟩
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