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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive

Résumé

Rapport de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition, Com. (2012), 347, 28 juin 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239958 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239958 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.663. ⟨halshs-02239958⟩
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