OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Rapport de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition, Com. (2012), 347, 28 juin 2012

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239958 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.663. ⟨halshs-02239958⟩

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