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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Résumé

Directive n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 modifiant la directive n° 89/666/CEE du Conseil et les directives n° 2005/56/CE et n° 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, JOUE, L. 156, 16 juin 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239956 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239956 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.656. ⟨halshs-02239956⟩
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