Le préjudice moral des sociétés
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278, Sté La Pizzeria c/ Fournier
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239950
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:19
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-17:21:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239950 , version 1
Citer
Philippe Stoffel-Munck. Le préjudice moral des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.620. ⟨halshs-02239950⟩
Collections
146
Consultations
0
Téléchargements