Modification du règlement général de l'AMF
Résumé
Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, JO n° 0160 du 11 juill. 2012, p. 11334, texte n° 7
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239946 , version 1
Citer
Bénédicte François. Modification du règlement général de l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.595. ⟨halshs-02239946⟩
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