Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée
Résumé
Décision de la Commission des sanctions (2e section) à l'égard de la Société X et de M. A (3 juill. 2012)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239945
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:13
Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-22:04:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239945 , version 1
Citer
Philippe Didier. Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.594. ⟨halshs-02239945⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements