Objectivisme et subjectivisme dans l'appréciation judiciaire des justes motifs de retrait d'un associé
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-D, n° 11-18.276, Ernot ép. Leaute c/ Hamon div. Ducruet
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:53:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239922 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Objectivisme et subjectivisme dans l'appréciation judiciaire des justes motifs de retrait d'un associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.506. ⟨halshs-02239922⟩
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