Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.) 4 avril 2012, F-P+B, n° 11-81.124, affaire de l'attentat de Karachi, D. 2012. 1010

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239911

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:53:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239911 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.445. ⟨halshs-02239911⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More