La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires

Laurent Godon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794317
  • IdRef : 050230123

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239908 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239908 , version 1

Citer

Laurent Godon. La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.424. ⟨halshs-02239908⟩
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